Important

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). En accédant et en utilisant le site www.cowork-com.fr (le « Site »), vous acceptez ces CGU. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ces CGU, vous n’êtes pas autorisé à naviguer sur le Site.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société COWORK&COM, en fonction de l’évolution de ses services, de son Site ou de la législation. Dans ce cas, COWORK&COM informera l’Utilisateur par affichage sur le Site.

1. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :

• COWORK&COM : Société au capital de 1 000,00€, située au 5 route du Cratère, 63530 Sayat (Numéro de téléphone : 06.61.13.81.15)

• Données personnelles : Données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016.

• Site Internet : Le site www.cowork-com.fr comprenant les logiciels, programmes, codes sources, données, textes, images, vidéos, bases de données, etc.

• Utilisateur(s) : Personne physique capable (en principe majeure) utilisant et naviguant sur le Site Internet.

• Client : Client de la société COWORK&COM, soumis en complément aux conditions générales de services intégrées aux devis.

2. Conditions d’accès et utilisation du Site Internet

L’accès et l’utilisation du Site sont libres et nécessitent uniquement une connexion internet. Le Site est destiné à fournir des informations publiques sur COWORK&COM, ainsi que la possibilité de prendre contact ou de s’inscrire à des newsletters.

Les équipements permettant l’accès au Site sont à la charge des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation. COWORK&COM ne saurait être responsable d’un dysfonctionnement du Site lié à des problèmes techniques ou à un mauvais paramétrage des navigateurs des Utilisateurs.

3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes illégaux, perturbateurs ou nuisibles pour COWORK&COM ou pour d’autres utilisateurs. En particulier, il est interdit de publier du contenu diffamatoire, de violer des droits de propriété intellectuelle ou de diffuser des virus.

4. Responsabilité et garanties

Les Utilisateurs reconnaissent qu’aucune garantie n’est fournie quant au bon fonctionnement continu du Site et que COWORK&COM ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement temporaire.

5. Données Personnelles et Cookies

COWORK&COM collecte et traite des données personnelles dans le respect de la législation applicable, notamment en ce qui concerne les cookies et les demandes de contact. La collecte de ces données est régie par la Politique de Confidentialité du Site, disponible à l’adresse suivante :
www.cowork-com.fr/privacy-policy.

La collecte des données personnelles se fait principalement dans le cadre des demandes d’informations ou de l’inscription à des newsletters. COWORK&COM agit en tant que responsable du traitement des données personnelles. Les données personnelles sont collectées principalement sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

Les données personnelles peuvent être transférées à des collaborateurs, des prestataires ou des conseillers pour les besoins de la relation contractuelle. Ces données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

L’Utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et à la portabilité.

• Droit de retirer son consentement à tout moment.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Usurpation d’identité sur internet

L’usurpation d’identité est punie par la loi. En cas d’usurpation d’identité via le Site, des poursuites judiciaires peuvent être engagées conformément à l’article L 226-4-1 du Code pénal.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, et la structure graphique, est la propriété exclusive de COWORK&COM. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et peut donner lieu à des poursuites pour violation des droits de propriété intellectuelle.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. COWORK&COM ne garantit pas le contenu de ces sites et n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Il est interdit de placer un lien hypertexte vers le Site sans autorisation expresse de COWORK&COM.

9. Garantie – Responsabilité

COWORK&COM s’efforce de diffuser des informations fiables et actualisées, mais ne garantit pas l’exactitude des informations. Les utilisateurs doivent toujours vérifier les informations avant toute prise de décision.

10. Réclamations

Les réclamations doivent être adressées à COWORK&COM dans les 8 jours suivant l’incident. Elles peuvent être formulées par email à : contact@cowork-com.fr.

11. Dispositions Bloctel

COWORK&COM informe les consommateurs de leur droit à l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/.

12. Dispositions générales

Si une clause des CGU est jugée invalide, les autres clauses demeureront applicables. Ces CGU sont régies par la loi française et tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de COWORK&COM.