Important

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). En accédant et en utilisant le site www.cowork-com.fr (le « Site »), vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous êtes en désaccord avec l’un quelconque de leurs termes, vous n’êtes pas autorisé à naviguer sur le Site ni à utiliser les services de COWORK&COM.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société COWORK&COM, en fonction de l’évolution de ses services, de son Site ou de la législation applicable. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne. Dans ce cas, COWORK&COM informera l’Utilisateur par affichage sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

1. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :

COWORK&COM : SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand B 825 210 867, dont le siège social est situé au 5 route du Cratère, 63530 Sayat. Téléphone : 06 61 13 81 15. Email : contact@cowork-com.fr.

Utilisateur : Toute personne physique majeure et capable, ou personne morale, accédant au Site et/ou utilisant les services proposés par COWORK&COM.

Client : Tout Utilisateur ayant conclu un contrat de prestation de services ou d’abonnement avec COWORK&COM, soumis en complément aux Conditions Générales de Services (CGS) et/ou au contrat spécifique signé avec COWORK&COM.

Prestations de communication : Ensemble des services de communication proposés par COWORK&COM, incluant notamment la création et la gestion de sites internet, la gestion des réseaux sociaux, la création de contenus, le community management, le référencement naturel et payant, la création graphique, la stratégie de communication digitale et tout autre service de communication.

Espace de coworking : Espaces de travail partagés mis à disposition par COWORK&COM à l’adresse du siège social, dans le cadre d’une offre de location à la journée, à la semaine ou au mois, selon les modalités définies au contrat.

Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, au sens du RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Site Internet : Le site www.cowork-com.fr comprenant l’ensemble de ses pages, contenus, logiciels, programmes, bases de données, textes, images et vidéos.

2. Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Il requiert uniquement une connexion internet. Le Site est destiné à présenter les activités de COWORK&COM, à permettre la prise de contact et à informer les Utilisateurs des services proposés.

Les équipements nécessaires à la connexion au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. COWORK&COM ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement lié à l’équipement de l’Utilisateur, à sa connexion internet, à une incompatibilité technique ou à un mauvais paramétrage de son navigateur.

COWORK&COM se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

3. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services de COWORK&COM de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

— De publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
— D’usurper l’identité de tiers ;
— De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de COWORK&COM ;
— De perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit ;
— De reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de COWORK&COM ;
— De violer les droits de propriété intellectuelle de COWORK&COM ou de tiers.

Tout manquement aux présentes obligations pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

4. Conditions générales relatives aux prestations de communication

4.1 Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des prestations de communication réalisées par COWORK&COM pour ses Clients, incluant notamment : création de sites internet, refonte de sites web, maintenance, hébergement, gestion et animation de réseaux sociaux, community management, création de contenus rédactionnels et visuels, référencement naturel (SEO), référencement payant (SEA), conseil en stratégie digitale et communication 360°.

4.2 Devis et commandes
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. Le devis signé par le Client, accompagné du règlement de l’acompte convenu, vaut bon de commande ferme et définitif. COWORK&COM se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à s’en justifier.

4.3 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à COWORK&COM, dans les délais convenus, l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (textes, visuels, accès, informations, validations). Tout retard imputable au Client pourra entraîner un report des délais de livraison sans que la responsabilité de COWORK&COM ne puisse être engagée. Le Client garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu’il confie à COWORK&COM et dégage celle-ci de toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers.

4.4 Propriété intellectuelle des créations
Les créations réalisées par COWORK&COM (visuels, textes, maquettes, sites internet, etc.) restent la propriété entière et exclusive de COWORK&COM jusqu’au complet paiement des sommes dues. Après paiement intégral, les droits d’exploitation des créations sont cédés au Client dans les limites définies au contrat ou au devis. COWORK&COM se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition expresse du Client formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la livraison.

4.5 Délais et livraison
Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité et de la réactivité du Client pour fournir les éléments nécessaires. COWORK&COM s’engage à informer le Client de tout dépassement de délai. Aucune pénalité de retard ne pourra être appliquée à COWORK&COM si le retard est imputable au Client ou à un cas de force majeure.

4.6 Modifications et corrections
Le nombre d’allers-retours de corrections inclus dans chaque prestation est défini dans le devis. Toute demande de modification dépassant ce cadre fera l’objet d’une facturation complémentaire selon le tarif horaire en vigueur.

4.7 Responsabilité de COWORK&COM pour les prestations de communication
COWORK&COM est soumise à une obligation de moyens et non de résultat. Elle ne peut garantir des résultats spécifiques en termes d’audience, de positionnement SEO, d’engagement sur les réseaux sociaux ou de chiffre d’affaires généré. COWORK&COM ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une modification des algorithmes des moteurs de recherche ou des réseaux sociaux survenant après la réalisation des prestations.

5. Conditions générales relatives à l’espace de coworking

5.1 Accès à l’espace
L’accès à l’espace de coworking est réservé aux personnes ayant souscrit une offre d’abonnement ou une réservation ponctuelle auprès de COWORK&COM. Toute personne souhaitant accéder à l’espace doit au préalable s’être acquittée du paiement correspondant et avoir accepté le règlement intérieur de l’espace.

5.2 Règlement intérieur
L’ensemble des utilisateurs de l’espace de coworking s’engage à respecter le règlement intérieur mis à disposition par COWORK&COM. Ce règlement définit notamment les horaires d’accès, les règles de vie en communauté, l’utilisation des équipements et des espaces communs. Tout manquement au règlement intérieur pourra entraîner l’exclusion définitive de l’espace sans remboursement.

5.3 Responsabilité de l’utilisateur de l’espace
Chaque utilisateur de l’espace de coworking est responsable de ses affaires personnelles et de son matériel. COWORK&COM ne saurait être tenue responsable des vols, pertes, dommages ou dégradations survenant dans l’espace. Tout dommage causé aux locaux ou aux équipements mis à disposition par l’utilisateur sera facturé au coût de remplacement ou de réparation.

5.4 Annulation et remboursement
Toute annulation d’une réservation ponctuelle doit être notifiée par écrit à COWORK&COM au moins 48 heures à l’avance pour bénéficier d’un avoir. Passé ce délai, aucun remboursement ni avoir ne sera accordé. Les abonnements mensuels sont non remboursables une fois débutés. La résiliation d’un abonnement doit être notifiée par écrit avec un préavis d’un mois.

5.5 Confidentialité et respect mutuel
Les utilisateurs de l’espace de coworking s’engagent à respecter la confidentialité des informations professionnelles d’autrui qu’ils pourraient être amenés à entendre ou voir dans l’espace, et à adopter un comportement respectueux envers les autres occupants et l’équipe de COWORK&COM.

6. Conditions financières

Les tarifs des prestations de communication et de coworking sont ceux en vigueur au jour de la commande ou de la réservation, tels qu’indiqués dans les devis, bons de commande ou sur le Site. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce. En cas de défaut de paiement, COWORK&COM se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, codes sources) est la propriété exclusive de COWORK&COM ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable de COWORK&COM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque COWORK&COM, son logo et ses signes distinctifs sont la propriété exclusive de COWORK&COM. Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de marque susceptible de poursuites judiciaires.

8. Données personnelles et cookies

COWORK&COM collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. COWORK&COM agit en qualité de responsable du traitement.

Les données collectées via les formulaires du Site (prise de contact, inscription à la newsletter, réservation de l’espace de coworking) sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des Utilisateurs et pour la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par email à : contact@cowork-com.fr. L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et de mesurer l’audience. L’Utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via son navigateur.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. COWORK&COM ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. Tout lien hypertexte pointant vers le Site de COWORK&COM doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité et garanties

COWORK&COM s’efforce de maintenir le Site accessible et de diffuser des informations exactes et actualisées. Toutefois, elle ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ni l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité du Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité.

La responsabilité de COWORK&COM ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site, d’une interruption de service, d’une intrusion informatique ou d’un virus. En tout état de cause, la responsabilité de COWORK&COM au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la prestation en cause.

11. Usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est un délit puni par la loi. Toute usurpation d’identité commise via le Site de COWORK&COM pourra donner lieu à des poursuites judiciaires sur le fondement de l’article L. 226-4-1 du Code pénal, sans préjudice de toute action en responsabilité civile.

12. Réclamations

Toute réclamation relative aux prestations ou services de COWORK&COM doit être adressée par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception) à COWORK&COM dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la survenance du fait générateur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les réclamations peuvent être formulées par email à : contact@cowork-com.fr ou par courrier à : SAS COWORK&COM – 5 Route du Cratère – 63530 Sayat.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable entre COWORK&COM et un Client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, disponible en ligne à l’adresse www.medicys.fr ou par courrier : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris.

14. Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, COWORK&COM informe les consommateurs de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.

15. Dispositions générales

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire définitive, les autres clauses demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Le fait pour COWORK&COM de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux du ressort du siège social de COWORK&COM, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Dernière mise à jour : juin 2026